Modèles de contrats transversaux : prestation de services, accord mutuel de confidentialité, décharge de responsabilité, consentement aux données personnelles, procuration limitée et autorisation d'image. Référence uniquement — consultez un avocat avant utilisation.
Commencer avec PocperLe présent document autorise une personne (le Mandataire) à agir au nom d'une autre (le Mandant) pour l'affaire spécifique et les actes décrits ci-dessous. La présente procuration est volontairement LIMITÉE — elle ne confère aucun pouvoir général. Une signature de témoin est prévue pour en renforcer la force probante.
Nom légal complet du Mandant :
Pièce d'identité / passeport du Mandant :
Adresse du Mandant :
Nom légal complet du Mandataire :
Pièce d'identité / passeport du Mandataire :
Adresse du Mandataire :
Lien avec le Mandant :
Objet (une brève phrase, p. ex. « vente du véhicule X », « clôture du compte bancaire ») :
Décrivez les actes SPÉCIFIQUES que le Mandataire est autorisé à accomplir au nom du Mandant :
LIMITATIONS EXPRESSES — le Mandataire NE peut PAS accomplir les actes suivants, même s'ils peuvent être liés à l'affaire :
Prise d'effet :
Expire le :
La présente procuration prend fin à la date d'expiration ci-dessus, à l'achèvement de l'affaire, par révocation écrite du Mandant, ou au décès ou à l'incapacité juridique du Mandant (selon l'événement le premier survenu), sauf s'il s'agit d'un mandat de protection future expressément destiné à subsister en cas d'incapacité.
La présente procuration constitue un MANDAT DE PROTECTION FUTURE — elle demeure en vigueur si le Mandant devient incapable. (À cocher uniquement si telle est l'intention et si la loi applicable l'autorise.)
Je (Mandant) ai lu et compris le présent document et confère librement et volontairement les pouvoirs décrits ci-dessus.
Je (Mandant) comprends que je peux révoquer la présente procuration à tout moment par notification écrite adressée au Mandataire.
Je (Mandant) ai eu la possibilité de poser des questions et de solliciter un avis indépendant.
Mandant — nom en lettres capitales :
Date :
Un témoin indépendant tant du Mandant que du Mandataire doit signer ci-dessous pour attester que le Mandant a signé librement :
Témoin — nom en lettres capitales :
Date :
Téléchargez une copie notariée ou une pièce justificative d'identité si la loi locale l'exige :
Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement. De nombreuses juridictions exigent la forme notariée ou des mentions légales spécifiques pour qu'une procuration soit valide. Consultez un conseil qualifié avant de vous fier à ce document.
The Procuration Limitée template is a ready-to-use form from Pocper's Accords Courants pack. Customize the fields to match your workflow, then share a link so clients can complete it and upload documents in real time.