Le présent document autorise une personne (le Mandataire) à agir au nom d'une autre (le Mandant) pour l'affaire spécifique et les actes décrits ci-dessous. La présente procuration est volontairement LIMITÉE — elle ne confère aucun pouvoir général. Une signature de témoin est prévue pour en renforcer la force probante.
Nom légal complet du Mandant :
Pièce d'identité / passeport du Mandant :
Nom légal complet du Mandataire :
Pièce d'identité / passeport du Mandataire :
Section 3 — Objet et actes autorisés
Objet (une brève phrase, p. ex. « vente du véhicule X », « clôture du compte bancaire ») :
Décrivez les actes SPÉCIFIQUES que le Mandataire est autorisé à accomplir au nom du Mandant :
LIMITATIONS EXPRESSES — le Mandataire NE peut PAS accomplir les actes suivants, même s'ils peuvent être liés à l'affaire :
Section 4 — Durée de validité
La présente procuration prend fin à la date d'expiration ci-dessus, à l'achèvement de l'affaire, par révocation écrite du Mandant, ou au décès ou à l'incapacité juridique du Mandant (selon l'événement le premier survenu), sauf s'il s'agit d'un mandat de protection future expressément destiné à subsister en cas d'incapacité.
Mandant — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Un témoin indépendant tant du Mandant que du Mandataire doit signer ci-dessous pour attester que le Mandant a signé librement :
Témoin — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Téléchargez une copie notariée ou une pièce justificative d'identité si la loi locale l'exige :
Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement. De nombreuses juridictions exigent la forme notariée ou des mentions légales spécifiques pour qu'une procuration soit valide. Consultez un conseil qualifié avant de vous fier à ce document.