Contrat de Prestation de Services

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services au Client. Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties ont signé ci-dessous. Chaque partie peut signer dans l'application ou bien imprimer, signer, puis téléverser un scan contresigné.

Section 1 — Parties

Prestataire (dénomination légale complète ou raison sociale) :

Adresse du Prestataire :

Numéro d'enregistrement / d'identification fiscale du Prestataire :

Client (dénomination légale complète ou raison sociale) :

Adresse du Client :

Numéro d'enregistrement / d'identification fiscale du Client :

Date d'entrée en vigueur :

Date prévue d'achèvement :

Section 2 — Étendue des Services

Services que le Prestataire fournira :

[Le Prestataire rédige ce point lors de l'élaboration]

Éléments expressément NON inclus dans cette mission (travaux hors périmètre, révisions futures, coûts de tiers) :

[Le Prestataire rédige ce point lors de l'élaboration]

Section 3 — Honoraires et Paiement

Structure des honoraires (sélectionnée par le Prestataire lors de l'élaboration) :

- À l'heure — facturé par tranches de 0,25 heure

- Forfait — montant unique convenu pour le périmètre défini ci-dessus

- Abonnement mensuel — montant mensuel fixe récurrent

- Par jalon — factures émises à chaque livrable défini

Montant ou taux convenu :

Devise :

Conditions de paiement (jours à compter de la facture) :

Les débours (déplacements, frais de tiers, fournitures) sont facturés séparément et remboursés au coût réel.

Section 4 — Livrables et Réception

Livrables et critères de réception :

[Le Prestataire rédige ce point lors de l'élaboration]

Le Client examinera chaque livrable dans un délai de 10 jours ouvrés et l'acceptera par écrit ou formulera des demandes de modification précises.

Les livrables non rejetés par écrit dans le délai de revue sont réputés acceptés.

Section 5 — Confidentialité

Chaque partie conservera la confidentialité de toutes les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la présente mission et ne les utilisera que pour exécuter ou recevoir les services. Cette obligation survit à la résiliation pendant trois (3) ans.

Les deux parties reconnaissent et acceptent les obligations de confidentialité ci-dessus.

Section 6 — Propriété Intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral, le Prestataire cède au Client tous les droits sur les livrables finaux créés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la présente mission, à l'exclusion des outils, bibliothèques ou savoir-faire généraux préexistants, que le Prestataire conserve et concède au Client à titre non exclusif, uniquement aux fins d'utilisation des livrables.

Les deux parties reconnaissent la répartition des droits de propriété intellectuelle ci-dessus.

Section 7 — Résiliation

Chaque partie peut résilier la présente mission moyennant un préavis écrit de 14 jours. À la résiliation, le Client paye les services rendus et les débours approuvés jusqu'à la date de résiliation.

Section 8 — Reconnaissances et Signatures

J'ai lu et compris chaque section du présent contrat.

J'ai eu la possibilité de poser des questions et de solliciter un conseil indépendant.

Je consens à ce que les signatures électroniques aient la même valeur juridique que les signatures manuscrites.

Prestataire — nom en caractères d'imprimerie :

Date :

Client — nom en caractères d'imprimerie :

Date :

Facultatif — téléversez un scan contresigné ou un document justificatif :

Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un conseiller qualifié avant de vous appuyer sur ce document.