Demande d’avenant, de renouvellement ou de résiliation
Remplissez une demande par modification d’un contrat déjà en vigueur. Rien ne change tant que la demande n’est pas validée et, le cas échéant, qu’un avenant ou une notification signés n’ont pas été émis. Une fois validée, l’issue est consignée au registre de la contrepartie.
Entité que vous représentez :
Section 2 — Contrat concerné
Identifiez précisément le contrat existant. Si plusieurs contrats sont concernés, déposez une demande distincte pour chacun.
Numéro de référence (le cas échéant) :
Autre partie au contrat :
Section 3 — Mesure demandée
Cochez une seule mesure. Les sections suivantes s’appliquent à celle que vous retenez.
Date d’effet souhaitée du changement :
En cas de résiliation ou de cession — nouvelle date de fin ou nouvelle contrepartie :
Section 4 — Motif de la demande
Pourquoi ce changement est-il nécessaire maintenant ? Précisez toute échéance, tout événement d’entreprise ou toute clause déclenchante :
Section 5 — Clauses et conditions à modifier
Une ligne par clause. Reproduisez la rédaction actuelle exactement telle qu’elle figure au contrat signé, puis la rédaction que vous proposez. Ne laissez la « rédaction proposée » vide que lorsqu’une clause est purement et simplement supprimée.
Tout ce que le tableau ci-dessus ne permet pas de restituer : nouvelles annexes, annexes supprimées, termes définis dont le sens évolue :
Section 6 — Pièces justificatives
Joignez le contrat signé, les avenants antérieurs, la correspondance actant le changement ou une version comparée de la rédaction proposée :
Section 7 — Déclaration du demandeur
Merci — nous vous confirmerons l’issue et émettrons l’avenant ou la notification signés que le changement exige.