Modèles de contrats transversaux : prestation de services, accord mutuel de confidentialité, décharge de responsabilité, consentement aux données personnelles, procuration limitée et autorisation d'image. Référence uniquement — consultez un avocat avant utilisation.
Commencer avec PocperVeuillez lire attentivement le présent document. En le signant, le Participant assume les risques liés à l’activité décrite ci-dessous et décharge le Prestataire de certains recours. Si le Participant est mineur, un parent ou tuteur légal doit également signer.
Nom complet du Participant :
Date de naissance :
Adresse :
Téléphone :
Nom du contact d’urgence :
Téléphone du contact d’urgence :
Nom du Prestataire :
Activité / installation :
Date de l’activité :
L’activité décrite ci-dessus comporte des risques inhérents de blessure corporelle, de dommages matériels ou de décès. Ces risques comprennent notamment, sans s’y limiter : chutes, collisions, entorses, défaillances d’équipement, conditions météorologiques et conduite des autres participants.
J’ai été informé(e) des risques de cette activité et je comprends qu’ils ne peuvent être totalement éliminés.
Je choisis de participer volontairement et j’accepte l’ensemble des risques, connus et inconnus.
Je confirme être médicalement apte à participer ou avoir communiqué au Prestataire toutes les conditions de santé pertinentes.
Affections médicales ou allergies que le Prestataire doit connaître (indiquer "aucune" si non applicable) :
Dans toute la mesure permise par la loi, le Participant décharge le Prestataire, ses propriétaires, employés et mandataires de toute réclamation, demande ou cause d’action résultant d’une négligence ordinaire liée à l’activité. La présente renonciation NE couvre PAS la faute lourde ni les actes dolosifs.
J’ai lu et j’accepte la renonciation à recours ci-dessus.
Je consens à ce que le Prestataire réalise des photographies ou vidéos de l’activité sur lesquelles je peux apparaître, et les utilise à des fins promotionnelles.
J’ai lu et compris chaque section de la présente décharge.
J’ai eu la possibilité de poser des questions avant de signer.
Je consens à ce que les signatures électroniques aient la même valeur juridique que les signatures manuscrites.
Participant — nom en caractères d’imprimerie :
Date :
Si le Participant a moins de 18 ans, un parent ou tuteur légal doit également signer ci-dessous :
Parent / tuteur — nom en caractères d’imprimerie :
Date :
Facultatif — chargez un exemplaire contresigné ou un certificat médical d’aptitude :
Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Les législations locales varient et peuvent limiter les décharges de responsabilité. Consultez un conseil juridique qualifié avant de vous fonder sur ce document.
The Décharge de Responsabilité template is a ready-to-use form from Pocper's Accords Courants pack. Customize the fields to match your workflow, then share a link so clients can complete it and upload documents in real time.