Accord Mutuel de Confidentialité
Le présent accord protège les informations confidentielles échangées entre les parties. Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties l'ont signé ci-dessous.
Section 1 — Parties et date d'entrée en vigueur
Partie A (dénomination légale complète ou société) :
Partie B (dénomination légale complète ou société) :
Date d'entrée en vigueur :
Durée (mois à compter de la date d'entrée en vigueur) :
Section 2 — Sens de la divulgation
Choisissez le type de divulgation (une seule option) :
Section 3 — Définition des informations confidentielles
Catégories d'informations considérées comme confidentielles au titre du présent accord :
[L'émetteur le rédige lors de la création]
Les informations NE sont PAS confidentielles si elles : (a) étaient déjà légitimement connues de la partie réceptrice ; (b) sont ou deviennent accessibles au public sans qu'il y ait eu manquement ; (c) ont été développées de manière indépendante sans référence aux informations divulguées ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision de justice, la partie réceptrice en informant alors la partie divulgatrice sans délai, dans la mesure où la loi le permet.
Section 4 — Utilisation autorisée
Finalité précise pour laquelle les informations confidentielles peuvent être utilisées :
[L'émetteur le rédige lors de la création]
Section 6 — Absence de licence ou de garantie
Aucune licence portant sur un brevet, droit d'auteur, marque ou secret d'affaires n'est accordée par le présent accord. Les informations confidentielles sont fournies "en l'état", sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité.
Section 7 — Reconnaissances et signatures
Partie A — nom en caractères d'imprimerie :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Partie B — nom en caractères d'imprimerie :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Facultatif — téléchargez un scan contresigné :
Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un conseil qualifié avant de vous fier à ce document.