Examen et validation internes
Entité que vous représentez :
Section 2 — Contrat concerné
Identifiez précisément le contrat existant. Si plusieurs contrats sont concernés, déposez une demande distincte pour chacun.
Numéro de référence (le cas échéant) :
Autre partie au contrat :
Date d’entrée en vigueur initiale :
Échéance ou date de reconduction actuelle :
Avenants déjà conclus sur ce contrat, le cas échéant :
À compléter par l’équipe chargée de l’examen après le dépôt de la demande.
Observations de l’examen, conditions posées et prochaine étape :
Consigné au registre de la contrepartie le :
Merci — nous vous confirmerons l’issue et émettrons l’avenant ou la notification signés que le changement exige.