Autorisation de Droit à l'Image
La présente autorisation permet au demandeur de capter et d'utiliser l'image, la ressemblance, la voix et les enregistrements du sujet pour les canaux et finalités spécifiques décrits ci-dessous. Le sujet décide quels canaux sont autorisés au moyen des cases à cocher de la section 3.
Nom du demandeur ou de l'organisation :
Nom du projet ou de l'événement :
Section 3 — Canaux autorisés (au choix du sujet)
Cochez UNIQUEMENT les canaux que le demandeur est autorisé à utiliser. Les canaux non cochés NE sont PAS autorisés.
Section 4 — Usages exclus
Indiquez les usages, contextes ou modifications spécifiques que le sujet n'autorise PAS (par exemple : publicité politique, contenu pour adultes, entraînement d'IA) :
Section 5 — Durée et contrepartie
Date de début de l'autorisation :
Date de fin de l'autorisation (laisser vide pour une durée indéterminée) :
Contrepartie versée (devise et montant ; inscrire « aucune » à défaut de contrepartie) :
Le sujet peut révoquer la présente autorisation moyennant un préavis écrit de 30 jours. La révocation est sans effet sur les supports déjà produits et diffusés ; en revanche, à l'expiration du préavis, le demandeur cessera d'utiliser l'image du sujet dans toute nouvelle production.
Section 6 — Déclarations et signatures
Sujet — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Si le sujet est mineur, un parent ou représentant légal doit également signer :
Parent ou représentant légal — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Facultatif — téléversez une pièce d'identité ou un échantillon d'image/clip à titre de référence :
Ce modèle est fourni à titre de référence uniquement. Le droit à l'image varie selon les juridictions. Consultez un conseil qualifié avant de vous appuyer sur ce document, en particulier pour les mineurs ou un usage commercial.