Lettre de mission et autorisation de télédéclaration
La présente lettre confirme les conditions dans lesquelles notre cabinet préparera votre déclaration de revenus. Merci de lire attentivement chaque section, de compléter les informations client et de signer au bas du document. Notre mission ne débutera qu’une fois cette lettre signée et tout acompte convenu réglé.
Nom du client (tel qu’il figurera sur la déclaration) :
Nom du conjoint (en cas de déclaration conjointe) :
Date d’effet de la mission :
Section 2 — Périmètre des prestations
Nos prestations se limitent à la préparation des déclarations que vous cochez ci-dessous pour l’année fiscale indiquée. Nous n’auditons ni ne vérifions vos données ; nous nous appuyons sur les informations que vous fournissez. Toute prestation non listée ici, y compris la représentation lors d’un contrôle de l’IRS ou d’un État, constitue une mission distincte nécessitant un avenant écrit.
Année fiscale couverte par la présente mission :
Section 3 — Honoraires et conditions de paiement
Honoraires annoncés (forfait ou estimation) :
Montant de l’acompte (le cas échéant) :
Les factures sont payables sous 15 jours. Les soldes en souffrance produisent des intérêts de 1 % par mois. Les travaux peuvent être suspendus en cas d’impayé. Nos honoraires n’incluent pas la réponse aux avis IRS ou d’État sans lien avec notre préparation.
Section 4 — Responsabilités du client
Date limite de réception des documents pour garantir un dépôt dans les temps :
Section 5 — Autorisation de télédéclaration (Form 8879)
En cochant les cases ci-dessous, vous autorisez notre cabinet, en qualité d’Electronic Return Originator (ERO), à transmettre votre déclaration à l’IRS et aux administrations fiscales d’État concernées. Vous confirmez avoir relu la déclaration et que les données saisies sont exactes et complètes. Un Form 8879 distinct vous sera soumis pour signature physique ou électronique avant transmission.
Section 6 — Confidentialité, archives et résiliation
Nous ne communiquerons vos informations à aucun tiers sans votre consentement écrit, sauf obligation légale ou réglementaire (IRC §7216). Les dossiers de travail sont la propriété du cabinet. Chaque partie peut résilier cette mission par écrit ; les honoraires dus pour les travaux effectués jusqu’à la date de résiliation restent exigibles.
Représentant autorisé — nom en lettres capitales :
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