Liste des documents et informations à fournir par le client

Pour faire avancer votre dossier efficacement, veuillez réunir les documents ci-dessous qui s’appliquent à votre type d’affaire. Téléversez des copies lisibles (scan ou photo) — le cabinet vous indiquera s’il a besoin des originaux. Si un document est indisponible, indiquez-en la raison dans la zone de commentaires afin que nous puissions discuter d’éléments de preuve alternatifs.

Section A — Pièces d’identité essentielles (toutes affaires)

Pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer, relevé bancaire de moins de 90 jours)

Numéro de Sécurité sociale ou identifiant fiscal enregistré

Téléversez ici les pièces d’identité et justificatifs de domicile :

Téléverser un fichier

Section B — Droit de la famille (divorce, garde, pension alimentaire)

Contrat de mariage ou convention matrimoniale (le cas échéant)

Actes de naissance des enfants mineurs

Avis d’imposition des 3 dernières années (des deux époux si déclaration commune)

Bulletins de salaire récents (3 derniers mois) et attestations employeur

Relevés de comptes bancaires, titres et plans d’épargne retraite (6 derniers mois)

Actes de propriété immobilière, tableaux d’amortissement et estimations récentes

Décisions de justice antérieures (mesures provisoires, ordonnances de protection, garde des enfants)

Section C — Planification successorale et succession

Testament, fiducie (trust), mandat de protection future ou directives anticipées existants

Liste des actifs avec valeurs approximatives et mode de détention (indivision, propre, fiducie)

Liste du passif (emprunts immobiliers, prêts, cartes de crédit)

Contrats d’assurance-vie et désignations de bénéficiaires

Acte de décès (pour les dossiers de succession)

Section D — Droit de l’immigration

Passeport (page d’identité et toutes les pages de visas, valides et expirés)

Fiche d’entrée / sortie la plus récente (ex. I-94 aux États-Unis, tampon Schengen)

Copies de toutes les demandes antérieures déposées auprès des autorités d’immigration, avec récépissés et décisions

Actes de naissance, de mariage et, le cas échéant, de divorce pour les demandes familiales

Extrait de casier judiciaire (arrestations, contraventions, suites judiciaires), le cas échéant

Section E — Dommages corporels et contentieux civil

Procès-verbal / constat amiable / rapport d’incident

Photos ou vidéos des lieux, des blessures ou des dommages matériels

Dossiers médicaux, factures de soins et comptes rendus d’imagerie

Justificatifs de pertes de revenus et correspondance avec l’employeur

Tous les contrats d’assurance (auto, santé, habitation, responsabilité civile complémentaire) et échanges avec les experts

Mises en demeure, actes de procédure ou correspondance avec la partie adverse

Section F — Droit des affaires et droit des sociétés

Statuts et règlement intérieur / pacte d’associés

Répartition du capital, liste des associés et éventuelles conventions de rachat

Contrats pertinents pour l’affaire (clients, fournisseurs, contrats de travail, NDA)

Comptes annuels des 2 derniers exercices et bilan actuel

Extrait Kbis / licence professionnelle, attestation fiscale et dépôts réglementaires

Section G — Immobilier et baux

Promesse ou compromis de vente ou contrat de bail

Titre de propriété, plan de bornage et acte notarié

Accord de principe de prêt ou documents de financement

Notifications (congé, commandement de payer, mise en demeure de régulariser) adressées ou reçues

Section H — Téléversement des documents et commentaires

Téléversez les documents des sections ci-dessus qui concernent votre affaire :

Téléverser un fichier

Indiquez les documents que vous n’avez PAS pu retrouver et expliquez pourquoi (perdu, détenu par un tiers, jamais délivré) :

Informations, dates ou éléments de contexte supplémentaires à transmettre à votre avocat :

Je certifie que les documents téléversés sont authentiques, non modifiés et complets.

Dès réception de vos documents, votre avocat les examinera et reviendra vers vous avec d’éventuelles questions ou demandes de pièces complémentaires.

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Justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer, relevé bancaire de moins de 90 jours)

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Téléversez ici les pièces d’identité et justificatifs de domicile :

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Copies de toutes les demandes antérieures déposées auprès des autorités d’immigration, avec récépissés et décisions

Actes de naissance, de mariage et, le cas échéant, de divorce pour les demandes familiales

Extrait de casier judiciaire (arrestations, contraventions, suites judiciaires), le cas échéant

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Procès-verbal / constat amiable / rapport d’incident

Photos ou vidéos des lieux, des blessures ou des dommages matériels

Dossiers médicaux, factures de soins et comptes rendus d’imagerie

Justificatifs de pertes de revenus et correspondance avec l’employeur

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Répartition du capital, liste des associés et éventuelles conventions de rachat

Contrats pertinents pour l’affaire (clients, fournisseurs, contrats de travail, NDA)

Comptes annuels des 2 derniers exercices et bilan actuel

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Promesse ou compromis de vente ou contrat de bail

Titre de propriété, plan de bornage et acte notarié

Accord de principe de prêt ou documents de financement

Notifications (congé, commandement de payer, mise en demeure de régulariser) adressées ou reçues

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Téléversez les documents des sections ci-dessus qui concernent votre affaire :

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Indiquez les documents que vous n’avez PAS pu retrouver et expliquez pourquoi (perdu, détenu par un tiers, jamais délivré) :

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