Liste des documents et informations à fournir par le client
Pour faire avancer votre dossier efficacement, veuillez réunir les documents ci-dessous qui s’appliquent à votre type d’affaire. Téléversez des copies lisibles (scan ou photo) — le cabinet vous indiquera s’il a besoin des originaux. Si un document est indisponible, indiquez-en la raison dans la zone de commentaires afin que nous puissions discuter d’éléments de preuve alternatifs.
Section A — Pièces d’identité essentielles (toutes affaires)
Téléversez ici les pièces d’identité et justificatifs de domicile :
Section B — Droit de la famille (divorce, garde, pension alimentaire)
Section C — Planification successorale et succession
Section D — Droit de l’immigration
Section E — Dommages corporels et contentieux civil
Section F — Droit des affaires et droit des sociétés
Section G — Immobilier et baux
Section H — Téléversement des documents et commentaires
Téléversez les documents des sections ci-dessus qui concernent votre affaire :
Indiquez les documents que vous n’avez PAS pu retrouver et expliquez pourquoi (perdu, détenu par un tiers, jamais délivré) :
Informations, dates ou éléments de contexte supplémentaires à transmettre à votre avocat :
Dès réception de vos documents, votre avocat les examinera et reviendra vers vous avec d’éventuelles questions ou demandes de pièces complémentaires.