Questionnaire d’admission nouveau client et vérification de conflit d’intérêts
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Avant toute discussion approfondie sur votre affaire, veuillez renseigner ce questionnaire afin que nous puissions procéder à la vérification de conflit d’intérêts imposée par nos règles professionnelles. Le fait de remplir ce formulaire ne crée PAS de relation avocat-client — la représentation ne débute qu’après la remise et la signature d’une convention d’honoraires.
Section 1 — Informations sur le client potentiel
Dénomination légale complète (personne physique ou morale) :
Autres noms utilisés (nom de jeune fille, nom antérieur, nom commercial) :
Date de naissance / date de constitution de la société :
Mode de communication préféré (cochez tous les canaux acceptables) :
Section 2 — Origine du contact et conseil antérieur
Comment avez-vous entendu parler de nous ?
Avez-vous déjà été représenté(e) par un autre avocat dans cette affaire ?
Dans l’affirmative, nom de l’avocat / du cabinet antérieur et motif du changement :
Section 3 — Description de l’affaire
Quel domaine du droit décrit le mieux votre affaire ?
Veuillez décrire, avec vos propres mots, les faits et circonstances de votre affaire :
Une audience, un délai de dépôt ou une prescription approche-t-elle ?
Veuillez décrire le délai et ses conséquences :
Section 4 — Vérification de conflit d’intérêts
Nous devons identifier chaque personne physique ou morale ayant un intérêt dans votre affaire avant d’accepter votre dossier. Veuillez indiquer TOUTES les parties, tous les témoins et toute personne ou société liée, même si vous estimez leur implication peu probable.
Nom complet de toutes les parties adverses (et leurs alias) :
Nom complet des témoins connus :
Sociétés liées, assureurs, codéfendeurs, partenaires d’affaires, membres de la famille ayant un intérêt dans le résultat :
Nom de l’avocat adverse, le cas échéant :
Juridiction, tribunal ou numéro de dossier (si déjà enrôlé) :
Veuillez ne transmettre aucun document confidentiel ou couvert par le secret professionnel avant que nous ayons confirmé l’absence de conflit d’intérêts. Un membre de notre équipe vous contactera sous deux jours ouvrés.