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Bibliothèque de modèles

Cabinet d'Avocats

Ouverture de dossier avec questionnaire de conflits, convention d'honoraires, liste de pièces, mise à jour du dossier et lettre de clôture avec politique de conservation

Dossier maître client et affaire


Il s'agit du dossier permanent du cabinet pour ce client — un exemplaire vivant que le cabinet et le client tiennent à jour pendant toute la relation. Il n'est jamais refait à chaque événement : corrigez-le, complétez-le et datez-le à mesure que l'affaire progresse.

Section 1 — Client et parties

Nom complet / dénomination sociale du client :
Forme juridique et numéro d'immatriculation (SIREN, RCS ou équivalent) :
Signataire habilité / interlocuteur principal :
Courriel :
Téléphone :
Siège social / adresse de signification :
Partie adverse :
Avocat adverse (cabinet et avocat) :
Autres parties intéressées, assureurs ou codéfendeurs, et leur lien avec l'affaire :

Section 2 — Identification de l'affaire

Référence de l'affaire / numéro de dossier :
Domaine de compétence :
Juridiction ou instance saisie :
Numéro de rôle / RG :
Magistrat ou greffier en charge :
Statut actuel :
Ouverture / vérification des conflits
Investigations et recueil des preuves
Négociation / correspondance précontentieuse
Assignation délivrée / instance en cours
En délibéré
Résolue — clôture en cours
Objet de l'affaire et description d'une issue satisfaisante pour le client :

Section 3 — Répartition au sein de l'équipe

Rôle
Nom
Contact
Avocat responsable


Associé superviseur


Collaborateur


Juriste / gestionnaire de dossier



Section 4 — Dates clés

Le délai de prescription ou de forclusion est la seule date qui ne peut jamais être manquée. Confirmez-le à l'ouverture et re-confirmez-le à chaque revue de dossier.
Étape
Date
Observations
Délai de prescription / forclusion

Lettre de mission signée

Dépôt / enrôlement

Prochaine audience / conférence

Clôture de l'instruction / des communications de pièces

Prochaine revue interne du dossier


Section 5 — Chronologie des faits et des échanges

Une ligne datée par événement — ce qui s'est passé, qui est intervenu, ce qui a été décidé. Incluez les appels, les courriers envoyés et reçus, les dépôts, les significations, les offres et les instructions. Le plus récent en haut.

Section 6 — Pièces détenues

Pièce
Original ou copie
Lieu de conservation












Joignez les numérisations de tout ce qui n'existe qu'en version papier :
Téléverser un fichier

Section 7 — Convention d'honoraires et solde CARPA

Convention d'honoraires actuellement en vigueur :
Taux, forfait ou pourcentage :
Solde minimal à maintenir sur le compte CARPA :
Solde CARPA, dernière confirmation :
Solde confirmé le :
Notes de facturation — historique des reconstitutions, abandons de créance, postes contestés, avenants d'honoraires convenus :

Section 8 — Instructions permanentes et préférences

Canal privilégié pour les échanges courants :
Ne pas laisser de message sur le lieu de travail du client
Mettre en copie l'interlocuteur habilité désigné sur toute la correspondance
Interprète ou aménagement d'accessibilité nécessaire
Limites de pouvoir, instructions transactionnelles, personnes avec qui nous pouvons ou ne pouvons pas échanger, et toute autre consigne à respecter impérativement dans ce dossier :

Ce dossier maître est le registre de travail du cabinet sur l'affaire. Tenez-le à jour à chaque revue — un dossier obsolète est un délai manqué en puissance.

Modèles inclus dans ce pack

The Cabinet d'Avocats pack includes 7 ready-to-use templates. Each one is a structured, fully editable form you can share with clients to collect information, documents, and signatures in one place.

Questions fréquentes

What's included in the Cabinet d'Avocats templates?
The Cabinet d'Avocats pack contains 7 templates: Dossier maître client et affaire, Questionnaire d’admission nouveau client et vérification de conflit d’intérêts, Lettre d’engagement et convention d’honoraires, Liste des documents et informations à fournir par le client, Point d’étape du dossier et instructions du client, Lettre de clôture de dossier et avis de conservation des archives, Guide du client : honoraires, facturation et vos droits. Each is ready to use and fully editable.
Can I customize these templates?
Yes. Every Pocper template is fully editable — add or remove fields, change the wording, and adapt each form to your workflow before sharing it with clients.
How do I use the Cabinet d'Avocats templates?
Import the pack into your Pocper workspace, open a template, tailor it to your needs, then share a link so clients can fill it out and upload documents in real time.