Dossier maître client et affaire
Il s'agit du dossier permanent du cabinet pour ce client — un exemplaire vivant que le cabinet et le client tiennent à jour pendant toute la relation. Il n'est jamais refait à chaque événement : corrigez-le, complétez-le et datez-le à mesure que l'affaire progresse.
Section 1 — Client et parties
Nom complet / dénomination sociale du client :
Forme juridique et numéro d'immatriculation (SIREN, RCS ou équivalent) :
Signataire habilité / interlocuteur principal :
Siège social / adresse de signification :
Avocat adverse (cabinet et avocat) :
Autres parties intéressées, assureurs ou codéfendeurs, et leur lien avec l'affaire :
Section 2 — Identification de l'affaire
Référence de l'affaire / numéro de dossier :
Juridiction ou instance saisie :
Magistrat ou greffier en charge :
Objet de l'affaire et description d'une issue satisfaisante pour le client :
Section 3 — Répartition au sein de l'équipe
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Juriste / gestionnaire de dossier | | |
Le délai de prescription ou de forclusion est la seule date qui ne peut jamais être manquée. Confirmez-le à l'ouverture et re-confirmez-le à chaque revue de dossier.
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Délai de prescription / forclusion | | |
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Prochaine audience / conférence | | |
Clôture de l'instruction / des communications de pièces | | |
Prochaine revue interne du dossier | | |
Section 5 — Chronologie des faits et des échanges
Une ligne datée par événement — ce qui s'est passé, qui est intervenu, ce qui a été décidé. Incluez les appels, les courriers envoyés et reçus, les dépôts, les significations, les offres et les instructions. Le plus récent en haut.
Section 6 — Pièces détenues
Joignez les numérisations de tout ce qui n'existe qu'en version papier :
Section 7 — Convention d'honoraires et solde CARPA
Convention d'honoraires actuellement en vigueur :
Taux, forfait ou pourcentage :
Solde minimal à maintenir sur le compte CARPA :
Solde CARPA, dernière confirmation :
Notes de facturation — historique des reconstitutions, abandons de créance, postes contestés, avenants d'honoraires convenus :
Section 8 — Instructions permanentes et préférences
Canal privilégié pour les échanges courants :
Limites de pouvoir, instructions transactionnelles, personnes avec qui nous pouvons ou ne pouvons pas échanger, et toute autre consigne à respecter impérativement dans ce dossier :
Ce dossier maître est le registre de travail du cabinet sur l'affaire. Tenez-le à jour à chaque revue — un dossier obsolète est un délai manqué en puissance.