Contrat de service traiteur
Ce contrat confirme la prestation traiteur évoquée lors de votre demande et précise ce que le café (« le Prestataire ») fournira pour votre événement, ce que cela coûte et de quoi chaque partie répond. Il ne prend effet qu'une fois signé par LES DEUX parties ci-dessous. Le Prestataire renseigne les détails de l'événement, le menu et les tarifs avant l'envoi ; le Client relit, coche les déclarations et signe — dans l'application, ou en imprimant, signant et téléversant un scan.
Prestataire (raison sociale et adresse du café) :
Interlocuteur événement du Prestataire et téléphone :
Client (dénomination légale / raison sociale) :
Contact le jour J et portable :
Adresse de facturation / référence de bon de commande :
Article 2 — Événement, lieu et plage de service
Nom et adresse complète du lieu :
Accès du Prestataire à partir de / plage de service / repli avant :
Nombre d'invités sur lequel ce contrat est chiffré :
Le Client confirme que l'interlocuteur sur place est :
Le Prestataire arrivera dans la plage d'accès indiquée pour l'installation et repliera sans délai à la fin du service. Tout dépassement de la plage de service convenue est facturé par tranches de trente minutes au tarif de prolongation de l'Article 4, sous réserve de la disponibilité du personnel.
Article 3 — Menu et prestation
Le Prestataire fournira les éléments suivants pour cet événement :
| | | | |
|---|
Formule café (par invité) | | | | |
Viennoiseries / plateaux repas | | | | |
Boissons fraîches / sélection de thés | | | | |
| | | | |
Location de matériel / livraison | | | | |
| | | | |
Tout ce qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus n'est pas compris. Des substitutions de menu de valeur équivalente peuvent être faites en cas de problème d'approvisionnement ; le Prestataire préviendra le Client au plus tôt.
Article 4 — Nombre d'invités, tarifs et paiement
Acompte à verser pour confirmer la réservation :
Tarif de prolongation au-delà de la plage de service convenue :
Date limite de confirmation du nombre définitif d'invités :
La réservation n'est ferme qu'à l'encaissement de l'acompte. Le nombre d'invités peut être augmenté jusqu'à la date limite ci-dessus, dans la limite de la capacité, et réduit de 10 % au maximum sans pénalité ; en deçà, le nombre chiffré à l'Article 2 reste applicable. Sans nouveau chiffre communiqué avant la date limite, le nombre chiffré est considéré comme définitif et facturé intégralement. Les suppléments commandés le jour même sont ajoutés à la facture finale au prix de la carte. Les soldes réglés en retard portent intérêt dans la limite autorisée par la loi.
Article 5 — Personnel, matériel et exigences du site
Le Prestataire fournit des baristas formés, la machine à espresso, les moulins, les gobelets, le lait, le café et tous les consommables listés à l'Article 3, et évacue ses propres déchets en fin de service. Le Client s'engage à assurer l'accès au site à l'heure convenue, un espace de service plan d'au moins 2 x 1 mètres et couvert, une prise 16 A dédiée par machine sur un circuit séparé, l'accès à l'eau potable et un point d'évacuation des eaux usées. Si l'un de ces éléments fait défaut, le Prestataire fera ce qui est raisonnablement possible mais n'est pas responsable d'un service dégradé imputable aux conditions du site.
Informations sur le site à communiquer au Prestataire — stationnement, ascenseur, restrictions de livraison, nature du sol, intérieur ou extérieur :
Article 6 — Allergènes et sécurité alimentaire
Le Prestataire prépare les aliments dans une cuisine qui manipule lait, œufs, blé, soja, fruits à coque, arachides et sésame, et ne peut garantir qu'un produit soit exempt d'un allergène donné. L'information complète sur les ingrédients est communiquée par écrit avant l'événement et chaque plateau est étiqueté. Il appartient au Client de recueillir les régimes alimentaires des invités et de les transmettre au Prestataire avant la date limite de confirmation des effectifs, ainsi que de communiquer les informations allergènes aux invités le jour même. Les aliments sont préparés pour être consommés le jour de l'événement ; tout aliment conservé par le Client après le service l'est à ses propres risques.
Allergies et régimes alimentaires connus pour cet événement :
Article 7 — Annulation et report
Annulation plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est intégralement remboursé. Entre 30 et 14 jours : l'acompte est conservé. Entre 14 et 7 jours : 50 % du total est dû. À moins de 7 jours ou en cas d'absence : la totalité est due, le personnel, les stocks et les véhicules étant déjà engagés. Un report vers une date convenue dans les six mois est possible s'il est demandé plus de 14 jours à l'avance et sous réserve de disponibilité ; l'acompte est transféré et les tarifs reconfirmés. Si le Prestataire doit annuler pour un motif relevant de son contrôle, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées, ce remboursement constituant la limite de sa responsabilité.
Article 8 — Dommages, responsabilité et assurance
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et fournira une attestation sur demande. Le Client est responsable de la perte ou de la détérioration du matériel, de la vaisselle et des stocks du Prestataire pendant leur présence sur site, hors dommages causés par le personnel du Prestataire, ainsi que de tout dommage que le Prestataire devrait réparer sur le lieu et résultant du fait du Client ou de ses invités. Hormis les cas de décès ou de dommage corporel causés par une négligence, et toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue, la responsabilité totale du Prestataire au titre du présent contrat est limitée au montant total réglé. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 9 — Déclarations générales
Prestataire — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Client — nom en lettres capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Facultatif — téléversez un scan contresigné, un plan du lieu ou un bon de commande :
Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel du droit avant de vous appuyer sur ce document.