Mandat de vente immobilier

Merci de nous avoir confié la mise en vente de votre bien. Ce mandat confirme l'étendue de notre représentation, le prix de mise en vente et les conditions, la structure de commission ainsi que la manière dont nous commercialiserons votre logement. Merci de l'examiner attentivement et de nous faire part de vos questions avant de signer.

Partie 1 — Informations du vendeur

Nom(s) légal(aux) du vendeur :

Adresse postale :

Téléphone :

E-mail :

Partie 2 — Caractéristiques du bien

Adresse du bien :

Type de bien :

Chambres / salles de bains :

Surface habitable (m² ou ft²) :

Année de construction :

Éléments inclus (ce qui reste avec le bien) :

Éléments exclus (ce que le vendeur emporte) :

Partie 3 — Prix de mise en vente et conditions

Prix de mise en vente :

Prix plancher acceptable (confidentiel, réservé à l'agent) :

Date de début du mandat :

Date de fin du mandat :

Type de mandat :

Exclusif — seule notre agence est autorisée à mettre le bien en vente

Simple — le vendeur peut confier le bien à plusieurs agences

Partie 4 — Commission

Taux de commission total (% du prix de vente) :

Part reversée à l'agent acheteur (en cas de coopération) :

Je comprends que la commission n'est due qu'en cas de signature de l'acte authentique de vente.

Partie 5 — Plan de commercialisation

Quels canaux de diffusion et services sont autorisés ?

Photographie professionnelle

Vidéo / prise de vue par drone

Diffusion sur les principaux portails immobiliers

Journées portes ouvertes (dates coordonnées par l'agent)

Panneaux de vente à l'extérieur / sur l'immeuble

Réseaux sociaux et publicité numérique payante

Partie 6 — Visites et accès

Créneaux de visite préférés :

Préavis minimum requis avant une visite :

J'autorise l'installation d'une boîte à clés sécurisée pour l'accès de l'agent

Partie 7 — Déclarations du vendeur

Vices connus, réparations antérieures ou faits essentiels relatifs au bien :

Privilèges, hypothèques ou problèmes de titre en cours :

Partie 8 — Résiliation

Je comprends que chaque partie peut résilier le mandat par notification écrite, sous réserve du remboursement des frais de commercialisation justifiés.

Je comprends qu'une vente à un acquéreur présenté pendant la durée du mandat peut donner lieu à commission si elle est conclue pendant la période de protection post-mandat.

Partie 9 — Signatures

Représentant autorisé — nom en lettres capitales :

Date de signature :

Signataire — nom :

Date de signature :