Contrat de prestation de services de design
Le présent contrat porte sur un projet de design déterminé entre le studio de design (le « Designer ») et le client (le « Client »). Il est conclu au projet et non sous forme de forfait mensuel. Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties l'ont signé ci-dessous. Le Designer le rédige et le signe en premier, puis partage le document avec le Client pour relecture et contresignature, soit dans l'application, soit en l'imprimant, en le signant et en téléversant une copie scannée.
Article 1 — Parties et projet
Designer (nom ou nom du studio) :
Client (dénomination sociale complète) :
E-mail de facturation du Client :
Validateur du Client : la personne dont l'accord clôt un aller-retour :
Article 2 — Livrables et jalons
Au titre du présent contrat, le Designer réalisera ce qui suit, et rien de plus :
La rédaction, la traduction, la photographie, l'illustration, la retouche, l'impression et l'achat d'espace sont exclus sauf mention ci-dessus. Tout ce qui n'est pas listé relève de l'Article 4.
Article 3 — Honoraires et échéancier de paiement
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Honoraires totaux du projet | | |
Acompte à régler avant le démarrage des travaux | | |
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Taux horaire pour les travaux complémentaires | | |
Frais de tiers (polices, banques d'images, impression) refacturés au prix coûtant | | |
L'acompte n'est pas remboursable une fois les travaux commencés et réserve le planning du Designer. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur réception. Les soldes impayés peuvent suspendre les travaux et décaler les jalons. Les fichiers finaux sont remis après règlement de la facture de solde.
Article 4 — Corrections et travaux complémentaires
Allers-retours compris dans les honoraires du projet :
Un aller-retour correspond à un seul ensemble de retours écrits du Client, réunis auprès de toutes ses parties prenantes. Les corrections affinent la piste déjà retenue. Revenir à une piste écartée, demander de nouveaux concepts après le choix ou modifier le brief — cible, format, taille, message, quantité ou langue — constitue un travail complémentaire. Le travail complémentaire fait l'objet d'un devis écrit et ne démarre qu'après approbation du devis par le Client ; il est facturé au taux horaire de l'Article 3 et peut décaler les jalons.
Article 5 — Calendrier et obligations du Client
Le Client fournira les textes définitifs, les images, les éléments de marque et, le cas échéant, le cahier des charges de l'imprimeur aux dates convenues, et transmettra ses retours dans les cinq jours ouvrés suivant chaque présentation. Les dates de jalons reposent sur cette hypothèse. En cas de retard dans la fourniture des éléments ou des retours, les jalons sont décalés d'au moins la durée du retard, et le Designer peut devoir replanifier en fonction de ses autres engagements. Si le Client reste sans réponse pendant plus de 30 jours, le Designer pourra facturer les travaux réalisés à cette date et suspendre le projet. Les travaux urgents qui décalent des engagements déjà planifiés donnent lieu à un supplément chiffré et approuvé à l'avance.
Article 6 — Propriété et droits de présentation en portfolio
À réception de l'intégralité du paiement final, le Designer cède au Client l'ensemble des droits sur les livrables finaux validés créés spécifiquement pour ce projet. Jusque-là, le Client ne dispose d'aucune licence d'utilisation. Le Designer conserve la propriété des fichiers de travail, des concepts non retenus, des esquisses et de tout outil, gabarit ou élément préexistant, et concède au Client une licence non exclusive de les utiliser uniquement tels qu'intégrés dans les livrables finaux. Le Designer peut présenter les travaux achevés et rendus publics dans un portfolio, une étude de cas ou une candidature à un prix, et peut en être crédité comme auteur, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 7 — Licences de tiers et éléments fournis par le Client
Les typographies, images de banque, icônes et illustrations utilisées dans les livrables sont licenciées auprès de tiers. Sauf accord écrit du Designer pour en être titulaire, ces licences sont souscrites au nom et aux frais du Client, à qui il revient de les maintenir valides pour l'usage prévu. Les fichiers de polices ne sont jamais redistribués. Le Client confirme détenir les droits ou les licences sur l'ensemble des textes, logos, images et données qu'il fournit et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Le Client répond de l'exactitude de tout le contenu fourni, y compris les mentions légales, réglementaires et le code-barres ; le Designer compose ce qui lui est transmis et ne le vérifie pas.
Article 8 — Bon à tirer, impression et responsabilité
Le bon à tirer écrit du Client sur une épreuve finale vaut confirmation que le fichier est conforme. Le Designer n'est pas responsable des erreurs, omissions ou coûts de fabrication survenus après cette validation. La couleur imprimée diffère de la couleur à l'écran et de légères variations entre tirages sont normales ; lorsque l'exactitude de la couleur est déterminante, le Client doit demander une épreuve physique. La responsabilité totale du Designer au titre du présent contrat est limitée aux honoraires effectivement perçus pour le livrable concerné, et aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs. Chaque partie conservera confidentielles les informations commerciales non publiques de l'autre pendant et après le projet.
Article 9 — Annulation et indemnité de résiliation
Chacune des parties peut annuler ce projet par notification écrite. En cas d'annulation, le Client règle l'ensemble des travaux réalisés et des heures engagées jusqu'à la date d'annulation, ainsi qu'une indemnité de résiliation correspondant à la capacité réservée et désormais perdue. L'acompte s'impute sur ce montant et n'est pas remboursé. Les droits sur tout travail partiellement réalisé restent au Designer tant que le solde n'est pas intégralement réglé. Chacune des parties peut également résilier en cas de manquement grave non réparé dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
Indemnité de résiliation, exprimée en pourcentage des honoraires restant dus :
Article 10 — Déclarations générales
Designer — nom en capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Client — nom en capitales :
Touchez pour signer
Dessinez votre signature dans la fenêtre contextuelle
Facultatif : téléversez un scan contresigné ou une annexe justificative :
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel qualifié avant de vous appuyer sur ce document.