Contrat de prestation de services marketing
Le présent contrat fixe les conditions dans lesquelles l'agence de marketing (« l'Agence ») réalisera un projet marketing défini pour le client (« le Client »). Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties ont signé ci-dessous. L'Agence renseigne les tableaux de périmètre, de livrables et d'honoraires et signe en premier, puis transmet ce document au Client pour relecture et contresignature, soit directement dans l'application, soit en l'imprimant, le signant et en téléversant une copie scannée.
Article 1 — Parties et campagne
Agence (nom ou raison sociale) :
Client (dénomination sociale complète) :
E-mail de facturation du Client :
Valideur côté Client (nom et fonction) :
Nom de la campagne ou du projet :
Date de début du projet :
Date de fin prévisionnelle :
Article 2 — Périmètre et livrables
L’Agence produira et livrera les éléments suivants pour ce projet :
Tout ce qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus est hors périmètre. Les travaux hors périmètre font l'objet d'un devis écrit distinct et ne démarrent qu'après validation de ce devis par le Client.
Exclusions ou conditions particulières que le Client souhaite consigner (facultatif) :
Article 3 — Honoraires et jalons de paiement
| | Facturation déclenchée par |
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Acompte de réservation de disponibilité | | |
À la validation de la stratégie et de la direction créative | | |
Au lancement de la campagne | | |
Solde final à la remise du bilan de campagne | | |
Heures supplémentaires hors périmètre (par heure) | | |
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Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur réception. Les honoraires s'entendent hors taxes applicables. L'Agence peut suspendre les travaux sur tout projet dont une facture est impayée depuis plus de 14 jours, les délais étant décalés d'autant.
Article 4 — Dépenses publicitaires et budget média
Le budget média et les dépenses publicitaires auprès de tiers sont distincts des honoraires de l'Agence et relèvent du Client. Les dépenses publicitaires sont refacturées au coût réel, sans marge, sauf mention contraire à l'article 3, et sont soit prélevées directement sur un moyen de paiement appartenant au Client sur la plateforme publicitaire, soit versées d'avance à l'Agence avant la mise en ligne de toute campagne. L'Agence n'avance pas le budget média pour le compte du Client. La tarification des plateformes repose sur un système d'enchères : les impressions, les clics et le coût par résultat varient, et l'Agence ne garantit aucun volume ni coût déterminé.
Les dépenses publicitaires sont rapprochées chaque mois des rapports des plateformes, et tout solde versé d’avance et non consommé à la fin du projet est restitué au Client ou déduit de la facture finale.
Article 5 — Révisions et délais de validation
Chaque livrable comprend deux tours de révision. Un tour correspond à un ensemble unique de retours consolidés du Client, recueillis auprès de tous ses interlocuteurs et transmis en une seule fois. Les retours qui arrivent au compte-gouttes après le traitement d'un tour, ou qui reviennent sur une orientation déjà validée, constituent un nouveau tour et sont facturés au tarif des heures supplémentaires de l'article 3.
Le Client transmet ses retours ou sa validation dans les trois jours ouvrés suivant la réception d'un livrable. En cas de validation tardive, les dates de livraison de l'article 2 sont décalées d'au moins autant de jours, et tout emplacement média ou créneau de production déjà réservé peut devoir être reprogrammé aux frais du Client.
Article 6 — Propriété intellectuelle et licences
Après réception du paiement intégral et définitif, l'Agence cède au Client l'ensemble des droits sur les livrables finaux validés créés spécifiquement pour ce projet. Tant que ce paiement n'est pas reçu, le Client ne dispose d'aucune licence pour publier ou diffuser les travaux. Les concepts, pistes et brouillons non retenus demeurent la propriété de l'Agence. L'Agence conserve la propriété de ses matériaux, outils, gabarits, procédés et savoir-faire préexistants et accorde au Client une licence non exclusive et perpétuelle pour les utiliser tels qu'intégrés aux travaux livrés.
Les éléments de tiers — photographies et vidéos de banque d'images, musiques, polices et talents sous licence — sont fournis selon les conditions de licence de leur titulaire. Le type de licence, le territoire et la durée sont précisés au moment de la validation, et il appartient au Client de renouveler ou de relicencier tout élément arrivant à expiration. Toute utilisation au-delà de la durée ou du territoire concédés, sans nouvelle licence, relève de la seule responsabilité du Client.
Le Client confirme détenir les droits sur l'ensemble des éléments de marque, visuels produits, textes, allégations et contenus clients qu'il transmet à l'Agence, et que leur publication ne portera atteinte aux droits d'aucun tiers.
Article 7 — Utilisation en portfolio et études de cas
L'Agence peut présenter les travaux achevés et diffusés publiquement dans le cadre de ce projet — y compris les créations, le nom et le logo du Client — dans son portfolio, sur son site, dans des dossiers de prix et des études de cas. Les données commercialement sensibles telles que le budget, le chiffre d'affaires et la marge ne sont pas divulguées sans l'accord écrit du Client, lequel peut retirer cette autorisation pour les usages futurs par notification écrite.
Article 8 — Confidentialité et accès aux comptes
Chaque partie préserve la confidentialité des informations commerciales non publiques de l'autre pendant le projet et pendant deux ans après son terme. Lorsque l'Agence a besoin d'accéder aux comptes publicitaires, analytiques, e-mail ou sociaux du Client, cet accès est accordé via les outils de délégation propres à la plateforme, sur un compte appartenant au Client ; aucun mot de passe ne doit être partagé par e-mail ou par message. Ces comptes demeurent la propriété du Client, et l'Agence restitue ou réduit ses accès dans les cinq jours ouvrés suivant la fin du projet.
Comptes et plateformes auxquels l’Agence devra accéder (facultatif) :
Article 9 — Résiliation et indemnité d’annulation
Chaque partie peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas d'annulation, le Client règle l'ensemble des travaux réalisés et en cours à la date d'effet, ainsi que les coûts de tiers déjà engagés par l'Agence sur son instruction. L'acompte n'est pas remboursable, car il réserve une disponibilité pour laquelle l'Agence a refusé d'autres missions. Si le Client annule après validation de la stratégie et de la direction créative mais avant la livraison, une indemnité d'annulation de 50 % du solde des honoraires du projet est également due.
Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite. À la résiliation, l'Agence remet les travaux achevés qui ont été réglés, et chaque partie restitue ou supprime, sur demande, les éléments confidentiels de l'autre.
Article 10 — Déclarations générales
Agence — nom en lettres capitales :
Client — nom en lettres capitales :
Facultatif : téléversez un scan contresigné ou toute annexe.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel du droit avant de vous appuyer sur ce document.