Contrat d'Organisation de Mariage
Ce contrat définit les conditions dans lesquelles la wedding planner (« la Planner ») est engagée pour organiser et coordonner le mariage du couple (« le Client »). Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties l'ont signé ci-dessous. La Planner complète le périmètre, l'échéancier des honoraires et les jalons de paiement, signe en premier, puis partage ce document avec le Client pour relecture et contresignature — soit dans l'application, soit en l'imprimant, le signant et en téléversant une copie scannée.
Section 1 — Parties et événement
Planner (raison sociale) :
Client — Partenaire 1 (nom légal complet) :
Client — Partenaire 2 (nom légal complet) :
E-mail de facturation du Client :
Section 2 — Périmètre des prestations
La Planner fournira les prestations suivantes pour le mariage :
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Vision, thème et planification du budget | | |
Recherche de lieu et visites | | |
Recommandation et coordination des prestataires | | |
Décor, mise en scène et papeterie | | |
Planning, répétition et coordination le jour J | | |
Tout travail non énuméré ci-dessus est hors périmètre et nécessite un accord écrit distinct avant que la Planner ne le commence.
Section 3 — Responsabilités de coordination
La Planner gérera le calendrier d'organisation, communiquera avec les prestataires au nom du Client, tiendra un registre partagé des décisions et des contrats, et sera présente pour dérouler le planning convenu le jour du mariage. Le Client prendra ses décisions dans les délais, fournira des informations exactes sur les invités et les prestataires, relira et signera directement les contrats des prestataires, et réglera les paiements aux prestataires à leur échéance. Les deux parties s'engagent à communiquer rapidement afin que le plan reste dans les temps.
Section 4 — Honoraires et jalons de paiement
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Honoraires d'organisation totaux | | |
Acompte de réservation (non remboursable) | | |
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L'acompte de réservation bloque la date du mariage et n'est pas remboursable. Les paiements restants suivent les jalons ci-dessus, le solde final étant dû avant la date du mariage. Les sommes versées aux prestataires tiers sont distinctes des honoraires d'organisation et à la charge du Client, sauf indication contraire ci-dessus.
Section 5 — Report et annulation
Si la date du mariage est reportée, la Planner fera des efforts raisonnables pour s'adapter à la nouvelle date selon ses disponibilités, et les sommes déjà versées sont transférées sur la nouvelle date. Si le Client annule, l'acompte de réservation est conservé et le travail déjà réalisé, ainsi que les engagements non récupérables auprès des prestataires, sont facturables. Si la Planner doit annuler pour des raisons relevant de son contrôle, les sommes versées pour des prestations non encore réalisées sont remboursées et la Planner aidera, dans la mesure du possible, à la transition vers une autre wedding planner.
Section 6 — Responsabilité et prestataires
La Planner recommande des prestataires et se coordonne avec eux, mais ne garantit pas la prestation d'un prestataire indépendant. Les contrats avec les lieux, traiteurs et autres prestataires sont conclus entre le Client et chaque prestataire. La Planner n'est pas responsable des pertes, blessures ou dommages causés par des tiers ou par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris la météo, la maladie ou la force majeure. La responsabilité totale de la Planner au titre du présent contrat est limitée aux honoraires d'organisation versés.
Section 7 — Confidentialité et photos
La Planner conservera la confidentialité des données personnelles et de l'événement du Client. Avec l'accord du Client, la Planner pourra utiliser des photos non confidentielles du mariage dans son portfolio et sa communication. Le Client peut retirer cet accord à tout moment par écrit.
Section 8 — Déclarations générales
Planner — nom en capitales :
Client — nom en capitales :
Facultatif — téléversez une copie scannée et signée de ce contrat :
Ce modèle est fourni à titre de référence uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel du droit qualifié avant de vous appuyer sur ce document.