Procuration Limitée

Le présent document autorise une personne (le Mandataire) à agir au nom d'une autre (le Mandant) pour l'affaire spécifique et les actes décrits ci-dessous. La présente procuration est volontairement LIMITÉE — elle ne confère aucun pouvoir général. Une signature de témoin est prévue pour en renforcer la force probante.

Section 1 — Mandant

Nom légal complet du Mandant :

Pièce d'identité / passeport du Mandant :

Adresse du Mandant :

Section 2 — Mandataire

Nom légal complet du Mandataire :

Pièce d'identité / passeport du Mandataire :

Adresse du Mandataire :

Lien avec le Mandant :

Section 3 — Objet et actes autorisés

Objet (une brève phrase, p. ex. « vente du véhicule X », « clôture du compte bancaire ») :

Décrivez les actes SPÉCIFIQUES que le Mandataire est autorisé à accomplir au nom du Mandant :

LIMITATIONS EXPRESSES — le Mandataire NE peut PAS accomplir les actes suivants, même s'ils peuvent être liés à l'affaire :

Section 4 — Durée de validité

Prise d'effet :

Expire le :

La présente procuration prend fin à la date d'expiration ci-dessus, à l'achèvement de l'affaire, par révocation écrite du Mandant, ou au décès ou à l'incapacité juridique du Mandant (selon l'événement le premier survenu), sauf s'il s'agit d'un mandat de protection future expressément destiné à subsister en cas d'incapacité.

La présente procuration constitue un MANDAT DE PROTECTION FUTURE — elle demeure en vigueur si le Mandant devient incapable. (À cocher uniquement si telle est l'intention et si la loi applicable l'autorise.)

Section 5 — Déclarations

Je (Mandant) ai lu et compris le présent document et confère librement et volontairement les pouvoirs décrits ci-dessus.

Je (Mandant) comprends que je peux révoquer la présente procuration à tout moment par notification écrite adressée au Mandataire.

Je (Mandant) ai eu la possibilité de poser des questions et de solliciter un avis indépendant.

Section 6 — Signatures

Mandant — nom en lettres capitales :

Date :

Un témoin indépendant tant du Mandant que du Mandataire doit signer ci-dessous pour attester que le Mandant a signé librement :

Témoin — nom en lettres capitales :

Date :

Téléchargez une copie notariée ou une pièce justificative d'identité si la loi locale l'exige :

Le présent modèle est fourni à titre indicatif uniquement. De nombreuses juridictions exigent la forme notariée ou des mentions légales spécifiques pour qu'une procuration soit valide. Consultez un conseil qualifié avant de vous fier à ce document.