Contrat de Mission Annuelle

Ce contrat définit les conditions d’une mission de douze (12) mois au titre de laquelle le Prestataire fournira au Client les services décrits ci-dessous. Il ne prend effet qu’une fois signé par les DEUX parties. Chaque partie peut signer dans l’application ou imprimer, signer et téléverser un scan contresigné.

Section 1 — Parties

Prestataire (dénomination légale complète ou société) :

Adresse du Prestataire :

Numéro d’enregistrement / d’identification fiscale du Prestataire :

Client (dénomination légale complète ou société) :

Adresse du Client :

Numéro d’enregistrement / d’identification fiscale du Client :

Section 2 — Durée et Renouvellement

Date de début :

Date de fin :

Cette mission court pendant douze (12) mois à compter de la date de début. Elle ne se renouvelle pas automatiquement : au plus tard trente (30) jours avant la date de fin, les parties confirmeront par écrit si elles souhaitent renouveler pour une nouvelle période et selon quelles conditions.

Les deux parties reconnaissent la durée et le mécanisme de renouvellement ci-dessus.

Section 3 — Étendue des Services

Services que le Prestataire fournira pendant la durée du contrat :

Tout travail non prévu dans le tableau ci-dessus est hors périmètre et nécessite un avenant écrit convenu par les deux parties avant de commencer.

Les deux parties reconnaissent l’étendue des services et l’exigence d’avenant ci-dessus.

Section 4 — Honoraires et Paiement

Grille tarifaire pour la durée du contrat :

Les factures sont payables dans les quatorze (14) jours suivant leur date. Les frais engagés (déplacements, honoraires de tiers, matériaux) approuvés au préalable par le Client sont facturés séparément au coût réel. Les montants en retard peuvent entraîner une suspension du service après un préavis écrit de sept (7) jours.

Les deux parties reconnaissent la grille tarifaire et les conditions de paiement ci-dessus.

Section 5 — Responsabilités Mutuelles

Le Prestataire exécutera les services avec une compétence et un soin raisonnables, tiendra le Client informé des progrès et des problèmes importants, et signalera rapidement tout élément susceptible de retarder la livraison. Le Client fournira en temps utile l’accès aux informations, aux documents, aux approbations et au personnel raisonnablement nécessaires aux services, et répondra aux demandes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Les deux parties reconnaissent et acceptent les responsabilités ci-dessus.

Section 6 — Confidentialité

Chaque partie conservera confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre de cette mission et ne les utilisera que pour fournir ou recevoir les services. Cette obligation subsiste pendant trois (3) ans après la fin de la mission.

Les deux parties reconnaissent et acceptent les obligations de confidentialité ci-dessus.

Section 7 — Résiliation

Chaque partie peut résilier cette mission moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, ou immédiatement si l’autre partie manque gravement à ce contrat et ne remédie pas au manquement dans les quatorze (14) jours suivant un avis écrit. À la résiliation, le Client paie les services rendus et les dépenses approuvées engagées jusqu’à la date de résiliation, et chaque partie restitue ou supprime sur demande les informations confidentielles de l’autre.

Les deux parties reconnaissent les conditions de résiliation ci-dessus.

Section 8 — Attestations et Signatures

J’ai lu et compris chaque section de ce contrat.

J’ai eu la possibilité de poser des questions et de solliciter un avis indépendant.

J’accepte que les signatures électroniques aient le même effet juridique que les signatures manuscrites.

Prestataire — nom en lettres capitales :

Date :

Client — nom en lettres capitales :

Date :

Facultatif — téléversez un scan contresigné ou un document justificatif :

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un conseil qualifié avant de vous fonder sur ce document.