Contrat annuel d'organisation d'événements

Le présent contrat fixe les conditions d'un accord d'organisation continue entre l'établissement d'escape game (« le Prestataire ») et l'organisation qui réserve des événements récurrents (« le Client »). Il ne prend effet que lorsque les DEUX parties l'ont signé ci-dessous. Le Prestataire le rédige et le signe en premier, puis partage ce document avec le Client pour relecture et contresignature — soit dans l'application, soit en l'imprimant, en le signant et en téléversant une copie numérisée.

Section 1 — Parties et durée

Prestataire (nom de l'établissement) :

Client (dénomination légale complète) :

Personne de contact du Client :

E-mail de facturation du Client :

Date de prise d'effet du contrat :

Durée initiale :

Section 2 — Sessions réservées et capacité

Pendant la durée du contrat, le Prestataire réservera au Client la capacité de sessions récurrentes suivante :

Les sessions dépassant la capacité réservée ci-dessus sont soumises à disponibilité et facturées au tarif standard sans réservation. Les sessions réservées non utilisées au cours du mois concerné ne sont pas reportées, sauf accord écrit.

J'ai lu et j'accepte les conditions de capacité réservée de cette section.

Section 3 — Tarifs et paiement

Les factures sont émises au début de chaque cycle de facturation et sont payables sous 14 jours à compter de leur réception. Le forfait de réservation d'organisation est dû quel que soit le nombre de sessions réservées utilisées, en contrepartie du maintien par le Prestataire de la capacité de la Section 2 au profit du Client.

J'ai lu et j'accepte les conditions de tarifs et de paiement de cette section.

Section 4 — Report et annulation

Une session réservée peut être reportée sans frais moyennant un préavis d'au moins 48 heures, sous réserve de disponibilité. Les annulations dans les 48 heures sont facturées au tarif des frais d'annulation tardive de la Section 3. Les absences sont traitées comme une session utilisée. Le Prestataire peut réaffecter une salle pour des raisons de maintenance ou de sécurité et proposera au Client un créneau alternatif comparable.

Je comprends comment sont gérés les reports, les annulations et les absences.

Section 5 — Conduite, sécurité et dommages

Le Client est chargé de veiller à ce que ses participants respectent à tout moment le briefing de sécurité et les consignes du personnel du Prestataire. Les participants ne doivent pas forcer les accessoires, décors, serrures ou installations fixes. Le Client répond du coût de réparation ou de remplacement de tout dommage causé par ses participants au-delà de l'usure normale. Le Prestataire peut interrompre ou mettre fin à une session lorsque la conduite menace la sécurité des personnes ou de la salle.

J'ai lu et j'accepte les conditions de conduite, de sécurité et de dommages de cette section.

Section 6 — Confidentialité des énigmes et des médias

Le Client et ses participants garderont confidentielles les solutions des salles, les mécanismes des énigmes et les scénarios, et ne publieront ni spoilers, ni photos, ni vidéos de l'intérieur des salles sans l'accord écrit du Prestataire. Le Prestataire peut prendre des photos de groupe aux moments convenus et utiliser des médias anonymisés et sans spoiler pour sa propre promotion, sauf si le Client s'y oppose par écrit.

J'ai lu et j'accepte les conditions de confidentialité et de médias de cette section.

Section 7 — Durée, renouvellement et résiliation

Au terme de la durée initiale, le présent contrat se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée, sauf si l'une des parties notifie par écrit son non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. Chaque partie peut résilier pour manquement grave non corrigé 14 jours après une notification écrite. En cas de résiliation, le Client paie toutes les sessions réalisées et la capacité réservée jusqu'à la date effective de résiliation.

J'ai lu et j'accepte les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de cette section.

Section 8 — Déclarations générales

J'ai lu et compris chaque section du présent contrat.

J'ai eu la possibilité de poser des questions et de demander un avis indépendant.

Je consens à ce que les signatures électroniques aient le même effet juridique que les signatures manuscrites.

Je suis autorisé à conclure le présent contrat au nom de la partie désignée ci-dessus.

Section 9 — Signatures

Prestataire — nom en lettres capitales :

Date :

Client — nom en lettres capitales :

Date :

Facultatif — téléversez une copie numérisée et contresignée du présent contrat :

Ce modèle est fourni à titre de référence uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat qualifié avant de vous fonder sur ce document.