Contrat de services de design d'intérieur

Ce contrat définit les conditions d'une mission de design d'intérieur entre le studio de design (« le Designer ») et le client (« le Client »). Il ne prend effet que lorsque LES DEUX parties l'ont signé ci-dessous. Le Designer complète les détails du périmètre et des honoraires, signe en premier, puis partage ce document avec le Client pour relecture et contresignature — dans l'application, ou en l'imprimant, en le signant et en téléversant une copie numérisée.

Section 1 — Parties et projet

Designer (nom du studio / de l'entreprise) :

Client (nom légal complet) :

E-mail de facturation du client :

Adresse du projet :

Date de début de la mission :

Durée / phases prévues :

Section 2 — Périmètre des services de design

Le Designer fournira les services suivants tout au long de cette mission :

L'approvisionnement, les travaux de construction et les prestations des entreprises sont gérés séparément, sauf mention expresse ci-dessus. Tout ce qui n'est pas listé est hors périmètre et traité selon la Section 5.

J'ai lu et j'accepte le périmètre des services de design de cette section.

Section 3 — Honoraires de design et paiement

L'acompte est exigé avant le début du travail de design et vient en déduction du total des honoraires de design. Les factures sont exigibles sous 14 jours à réception. Les achats de mobilier, d'équipements et de matériaux sont facturés séparément et nécessitent un paiement encaissé avant que le Designer ne passe la moindre commande.

J'ai lu et j'accepte les honoraires et les conditions de paiement de cette section.

Section 4 — Responsabilités et validations du client

Le Client fournira en temps voulu l'accès à l'espace, les décisions et les validations nécessaires pour faire avancer le projet. Chaque phase de design doit être validée par écrit avant de démarrer la suivante. Les choix validés par le Client sont considérés comme définitifs ; les modifications après validation sont traitées comme des demandes hors périmètre selon la Section 5. Le Designer n'est pas responsable des retards dus à des validations tardives, à des entreprises tierces ou à des délais de livraison de produits échappant à son contrôle.

Je comprends mes responsabilités et que les validations par phase sont nécessaires pour poursuivre.

Section 5 — Révisions et demandes hors périmètre

Une série raisonnable de révisions est incluse dans chaque phase de design tant que la demande reste dans le périmètre convenu. De nouvelles pièces, des services supplémentaires ou des modifications après la validation d'une phase nécessitent un devis écrit distinct, validé par le Client avant la reprise des travaux, et sont facturés au tarif horaire de design supplémentaire de la Section 3.

Je comprends comment les révisions et les demandes hors périmètre sont traitées et facturées.

Section 6 — Propriété, photographie et confidentialité

Après paiement intégral, le Client obtient le droit d'utiliser les livrables de design finaux pour l'adresse du projet indiquée ci-dessus. Le Designer conserve la propriété des concepts, plans et spécifications non réglés, ainsi que de ses méthodes et de son savoir-faire général. Le Designer peut photographier l'espace terminé et faire référence au projet dans son portfolio et sa communication, sauf refus écrit du Client. Chaque partie préservera la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie.

J'ai lu et j'accepte les conditions de propriété, de photographie et de confidentialité de cette section.

Section 7 — Durée, résiliation et renouvellement

Cette mission court jusqu'à l'achèvement des phases convenues. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé 14 jours après notification écrite. En cas de résiliation, le Client règle l'ensemble du travail de design réalisé et tous les engagements non remboursables pris jusqu'à la date effective de résiliation, et le Designer remet les livrables achevés et réglés. La poursuite ou un travail de design supplémentaire après l'achèvement pourra être convenu par avenant écrit.

J'ai lu et j'accepte les dispositions relatives à la durée, à la résiliation et au renouvellement de cette section.

Section 8 — Déclarations générales

J'ai lu et compris chaque section de ce contrat.

J'ai eu la possibilité de poser des questions et de solliciter un avis indépendant.

J'accepte que les signatures électroniques aient le même effet juridique que les signatures manuscrites.

Je suis habilité(e) à conclure ce contrat au nom de la partie indiquée ci-dessus.

Section 9 — Signatures

Designer — nom en majuscules :

Date :

Client — nom en majuscules :

Date :

Facultatif — téléversez un scan contresigné de ce contrat :

Ce modèle est fourni à titre de référence uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel qualifié avant de vous appuyer sur ce document.