Questionnaire d’admission nouveau client et vérification de conflit d’intérêts

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Avant toute discussion approfondie sur votre affaire, veuillez renseigner ce questionnaire afin que nous puissions procéder à la vérification de conflit d’intérêts imposée par nos règles professionnelles. Le fait de remplir ce formulaire ne crée PAS de relation avocat-client — la représentation ne débute qu’après la remise et la signature d’une convention d’honoraires.

Section 1 — Informations sur le client potentiel

Dénomination légale complète (personne physique ou morale) :

Autres noms utilisés (nom de jeune fille, nom antérieur, nom commercial) :

Date de naissance / date de constitution de la société :

Adresse postale :

Téléphone principal :

Adresse e-mail :

Mode de communication préféré (cochez tous les canaux acceptables) :

Appel téléphonique (messagerie autorisée)

Appel téléphonique (NE PAS laisser de message)

E-mail

SMS

Courrier postal

Section 2 — Origine du contact et conseil antérieur

Comment avez-vous entendu parler de nous ?

Avez-vous déjà été représenté(e) par un autre avocat dans cette affaire ?

Oui

Non

Dans l’affirmative, nom de l’avocat / du cabinet antérieur et motif du changement :

Section 3 — Description de l’affaire

Quel domaine du droit décrit le mieux votre affaire ?

Droit de la famille (divorce, garde, pension alimentaire)

Planification successorale / succession

Droit des étrangers / immigration

Dommages corporels

Immobilier / baux (propriétaire-locataire)

Droit des affaires / sociétés

Droit du travail

Contentieux civil / litige contractuel

Défense pénale

Autre (veuillez préciser ci-dessous)

Veuillez décrire, avec vos propres mots, les faits et circonstances de votre affaire :

Une audience, un délai de dépôt ou une prescription approche-t-elle ?

Veuillez décrire le délai et ses conséquences :

Section 4 — Vérification de conflit d’intérêts

Nous devons identifier chaque personne physique ou morale ayant un intérêt dans votre affaire avant d’accepter votre dossier. Veuillez indiquer TOUTES les parties, tous les témoins et toute personne ou société liée, même si vous estimez leur implication peu probable.

Nom complet de toutes les parties adverses (et leurs alias) :

Nom complet des témoins connus :

Sociétés liées, assureurs, codéfendeurs, partenaires d’affaires, membres de la famille ayant un intérêt dans le résultat :

Nom de l’avocat adverse, le cas échéant :

Juridiction, tribunal ou numéro de dossier (si déjà enrôlé) :

Section 5 — Déclarations

Je comprends que la transmission de ce formulaire ne crée pas de relation avocat-client.

Je comprends que le cabinet procédera à une vérification de conflit d’intérêts et n’acceptera l’affaire qu’en l’absence de conflit.

Je confirme que les informations fournies sont exactes et complètes à ma connaissance.

J’autorise le cabinet à me contacter par les canaux cochés ci-dessus.

Veuillez ne transmettre aucun document confidentiel ou couvert par le secret professionnel avant que nous ayons confirmé l’absence de conflit d’intérêts. Un membre de notre équipe vous contactera sous deux jours ouvrés.